Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(40) Le Royaume-Uni signale que la capacité de RMG à modifier le RMPP au cours du temps a été très limitée, tant par la loi britannique sur les pensions générale que par des caractéristiques particulières du régime RMPP.

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