(44) POL verse une part de 7 % des paiements de comblement du déficit. Cette part est calculée en fonction du nombre d’employés détachés auprès de POL par rapport au nombre total d’employés de RMG. La contribution annuelle de POL au déficit des pensions au cours de l’exercice 2010-2011 s’est élevée à 21 millions GBP.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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