(46) D’une manière générale, le nouveau régime d’assurance vieillesse devrait reprendre un passif de 32 200 millions GBP et un actif associé de 27 700 millions GBP (d’après les chiffres de l’évaluation actuarielle du 31 mars 2011), soit un déficit de 4 500 millions GBP. Après la prise en charge des retraites le 1er avril 2012, RMG continuera de verser uniquement les cotisations de retraite normales pour tous les membres du RMPP travaillant encore pour lui, et il demeurera donc uniquement responsable des nouveaux droits à pension acquis après mars 2012 (ci-après appelés «régime RMPP en cours»).
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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