Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →
(5) La Commission a reçu les observations suivantes de la part des parties intéressées:
— 5 octobre 2011UK Mail,
— 6 octobre 2011Syndicat des travailleurs des communications,
— 6 octobre 2011UPS,
— 7 octobre 2011Deutsche Post,
— 7 octobre 2011DX Group,
— 7 octobre 2011Mail Competition Forum,
— 7 octobre 2011TNT,
— 7 octobre 2011Free FAIR Post Initiative,
— 9 octobre 2011Secured Mail.
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