(51) Le Royaume-Uni fait valoir que le rétablissement de la viabilité à long terme de RMG est un objectif politique central pour obtenir une disponibilité universelle et une exécution efficace de l’OSU. Selon le Royaume-Uni, la prise en charge des retraites seule ne suffira pas à assurer la viabilité à long terme de RMG: même après la prise en charge du déficit, RMG ne pourra pas surmonter ses difficultés financières avec ses ressources propres ou avec des fonds obtenus de sources du marché.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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