Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →
(52) Dès lors, outre les mesures d’allégement relatives aux pensions, le Royaume-Uni a également notifié certaines mesures visant à consolider le bilan de RMG, notamment:
i) l’annulation d’un certain montant de la dette de RMG à l’égard du gouvernement britannique (ci-après «mesures de réduction de la dette»), qui devrait s’élever à 1 700 millions GBP (plus les intérêts courus); et
ii) la mise à la disposition de RMG de certaines sommes de la «réserve de Royal Mail» par RMH au moyen d’un crédit renouvelable avec un prélèvement maximal de 200 millions GBP.
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