Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(6) Les commentaires reçus des parties intéressées ont été transmis au Royaume-Uni le 12 octobre 2011. Le Royaume-Uni a présenté ses observations sur les commentaires dans une lettre enregistrée le 16 novembre 2011.

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