(63) Les éléments essentiels des coûts de restructuration des effectifs figurant dans le plan de restructuration de juin 2011 sont i) les indemnités de licenciement, ii) les frais de déplacement et de reclassement et iii) certains versements forfaitaires exceptionnels. Les indemnités de licenciement devraient atteindre environ […] million(s) GBP entre mars 2010 et mars 2015. Les frais de déplacement et de reclassement (versés aux membres du personnel qui ne sont pas licenciés mais qui doivent désormais travailler dans un autre établissement dans le cadre de la restructuration de l’infrastructure de RMG, qui implique la fermeture de plusieurs centres postaux) représenteront un coût d’environ […] million(s) GBP d’ici 2014/2015. Les versements forfaitaires exceptionnels, qui sont nécessaires pour maintenir le rythme et la profondeur du changement car ils constituent un élément essentiel de l’accord de modernisation de 2010 avec le Syndicat des travailleurs des communications, s’élèvent à […] million(s) GBP. Ces paiements n’auraient pas été nécessaires dans le cadre d’une modernisation au rythme plus lent et plus traditionnel.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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