Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(64) Ensemble, ces éléments clés de la restructuration sociale représentent environ la moitié du montant total des coûts de restructuration pertinents pour la période comprise entre mars 2010 et mars 2015.

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