(65) Outre les mesures destinées à gérer la main d’œuvre de RMG, le plan de restructuration notifié inclut une restructuration structurelle visant à réduire la capacité de l’entreprise au cours de la période. Au total, la somme consacrée à la restructuration structurelle représente environ un tiers du montant total des coûts de restructuration pertinents pour la période comprise entre mars 2010 et mars 2015. En particulier, cet élément de la restructuration concerne la réduction importante du réseau de centres postaux, qui a une incidence correspondante sur l’emploi.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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