Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(7) Le 22 août 2011, la Commission a envoyé une demande d’information au Royaume-Uni, à laquelle celui-ci a répondu par lettre datée du 14 septembre 2011.

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