Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(75) Au total, les investissements dans les systèmes et la restructuration des TIC représentent environ un cinquième du montant total des coûts de restructuration pertinents pour la période comprise entre mars 2010 et mars 2015.

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