Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(78) Ces prévisions prouveraient la validité et la solidité de la restructuration proposée.

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