(79) Un large éventail de tiers intéressés a présenté des observations concernant la décision d’ouverture. Il s’agit notamment des petits concurrents nationaux de RMG et de leurs associations sectorielles, de leurs plus grands homologues internationaux, de groupes de pression et d’un syndicat représentant la majorité du personnel de RMG.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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