(85) Secured Mail mentionne l’importance de RMG pour l’exécution de l’OSU au Royaume-Uni. Dans le même temps, Secured Mail demande instamment à la Commission de garantir que RMG n’aura pas la possibilité d’exploiter sa nouvelle force de manière à mettre en danger le modèle économique des petits concurrents. Tout comme le Mail Competition Forum, Secured Mail insiste sur la nécessité d’une contribution propre suffisante financée par la cession d’actifs et l’abandon des activités déficitaires. En outre, Secured Mail souhaiterait voir une action réglementaire telle qu’une séparation des activités de réseau et de détail de RMG.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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