(89) Le groupe de pression Free and FAIR Postal Initiative («FFPI») réserve un accueil généralement favorable aux mesures d’aides d’État en faveur de RMG et exprime uniquement des préoccupations concernant le retour à la viabilité de RMG prévu par le plan de restructuration. À la lumière du climat économique actuel, le groupe demande à connaître les perspectives de vente et regrette l’absence d’un plan de privatisation complet.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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