(9) La Commission a organisé plusieurs autres réunions avec les autorités britanniques, le 12 octobre 2011, les 10 et 23 novembre 2011 et le 12 janvier 2012, afin d’examiner le dossier. Le Royaume-Uni a présenté plusieurs informations complémentaires par courrier électronique ou par lettre datés des 30 septembre 2011, 20 octobre 2011, 7, 11, 18, 20, 28 et 30 novembre 2011, 6 décembre 2011 et 14 février 2012.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.