(98) Dans sa déclaration, UPS estime que les mesures d’aide proposées peuvent avoir d’importantes répercussions sur le marché postal et produire des effets qui dépassent les marchés directement ciblés - sur les marchés des services de colis exprès, au Royaume-Uni et en Europe. Dans ce contexte, UPS émet des doutes quant à la façon dont les avantages pour RMG ont été calculés et quant à l’applicabilité des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration à cette affaire.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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