Décision 2012/633/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/633/PESC
RattachementDécision 2012/633/PESC
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012D0633)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/633/PESCEUR-Lex →

(2) Le 25 juillet 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 2060 (2012), par laquelle il modifie l’embargo sur les armes imposé à la Somalie par le paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992), complété par les paragraphes 1 et 2 de sa résolution 1425 (2002).

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