(3) Les 11 et 25 juillet et le 23 août 2012, le Comité des sanctions, établi en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité relative à la Somalie, a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Décision 2012/633/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/633/PESC
RattachementDécision 2012/633/PESC
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012D0633)
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