Décision 2012/633/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/633/PESC
RattachementDécision 2012/633/PESC
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012D0633)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/633/PESCEUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/231/PESC en conséquence,

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