Décision 2012/635/PESC · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/10/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0635-20121016 du 16/10/2012, la plus récente en français).

TexteDécision 2012/635/PESC
RattachementDécision 2012/635/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02012D0635-20121016)
Référencearticle 3 de la décision 2012/635/PESCEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0635-20121016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).