Décision 2012/635/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/635/PESC
RattachementDécision 2012/635/PESC
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012D0635)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/635/PESCEUR-Lex →

(1) Le 27 février 2007, le Conseil a arrêté la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, destinée à mettre en œuvre la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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