(2) Le 23 avril 2007, la position commune 2007/140/PESC a été modifiée par la position commune 2007/246/PESC afin de mettre en œuvre la résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies. Par la suite, le Conseil a de nouveau modifié la position commune 2007/140/PESC en arrêtant, le 7 août 2008, la position commune 2008/652/PESC destinée à mettre en œuvre la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Décision 2012/635/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/635/PESC
RattachementDécision 2012/635/PESC
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012D0635)
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