(101) Les coûts encourus par Deutsche Post au titre de la contribution sociale comprennent la contribution au fonds de pension de 33 % des salaires des fonctionnaires en activité (ou respectivement, en ce qui concerne la période 1995-1999, le versement forfaitaire annuel de 2 045 millions d’EUR) ainsi que la contribution aux frais de santé des fonctionnaires. En 2001, ces contributions sociales représentaient [40 % à 45 %] de la somme des salaires des fonctionnaires.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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