(105) La charge # 6 comprend la contribution de Deutsche Post à l’institut fédéral des postes et télécommunications (Bundesanstalt für Post und Telekommunikation - BanstPT) qui fournit certaines prestations sociales aux fonctionnaires et agents contractuels repris de Postdienst (logements, par exemple). La charge # 7 se rapporte aux cotisations versées par Deutsche Post en couverture du déficit de l’assurance-maladie pour les fonctionnaires. La charge # 8 (restructuration des ressources humaines) concerne tant le personnel statutaire que le personnel contractuel.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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