(111) Les résultats financiers de DPAG au cours des exercices 1995 à 2006 sont illustrés au tableau 2 de la décision d’extension de 2007. Tandis que les résultats obtenus au cours des exercices 1995-1999 étaient mitigés avec une alternance de pertes au cours de certaines années et de bénéfices pour d’autres, pour les exercices 2000 à 2006, la DPAG a affiché de manière constante des bénéfices compris entre un et deux milliards d’EUR avant impôt.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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