(112) Au cours des exercices 2007 à 2010, les résultats nets réalisés par DPAG se présentaient comme suit: 1,8 milliard d’EUR en 2007; - 2,0 milliards d’EUR en 2008; 0,7 milliard d’EUR en 2009; et 2,6 milliards d’EUR en 2010.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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