Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →
(122) L’expertise WIK a été commandée par la Commission dans le cadre de la vérification de la comptabilité de Deutsche Post se rapportant à la période 1990-2007, afin d’établir si Deutsche Post avait été surcompensée pour l’accomplissement de ses obligations de services universels. Les tâches confiées à WIK Consult GmbH étaient en particulier les suivantes:
— détermination du bénéfice raisonnable de référence,
— vérification de l’allocation interne des coûts et des accords sur les prix de transfert, et
— calcul de la surcompensation pour les coûts nets de l’obligation de service universel.
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