Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(124) Les recettes de Deutsche Post peuvent être ventilées en trois grandes catégories, qui sont les suivantes:

— Services universels du courrier à tarifs réglementés (62 % des recettes totales de la période 1990-2007)

Les services à tarifs réglementés du courrier comprennent tous les services universels fournis sur les marchés où Deutsche Post détenait une position dominante, y compris les services pour lesquels elle bénéficiait de droits exclusifs. Au cours de la période 1990-2007, ces services représentaient 62 % environ des recettes totales réalisées par Deutsche Post.

— Services universels non réglementés (26 % des recettes totales de la période 1990-2007)

Les services universels pour les colis ont toujours été fournis sur les marchés ouverts à la concurrence sur lesquels Deutsche Post ne détenait qu’une part de 30 % en moyenne. Au cours de la période 1990-2007, les services universels pour colis représentaient 15 % des recettes totales réalisées par Deutsche Post.

À partir des services universels non réglementés du courrier (catalogues, poste transfrontalière, par exemple), Deutsche Post a réalisé environ 11 % de ses recettes totales.

— Services commerciaux non réglementés (12 % des recettes totales de la période 1990-2007)

Deutsche Post a utilisé son réseau d’agences postales non seulement pour la distribution de services postaux, mais également pour la vente de produits et de prestations de la Postbank AG et, dans une moindre mesure, de Deutsche Telekom. À partir de ces services commerciaux, elle a réalisé environ 6 % de ses recettes totales.

Les services commerciaux de distribution de colis et de lettres (envois publicitaires adressés, par exemple) totalisaient quelque 4 % des recettes totales de Deutsche Post.

En outre, Deutsche Post fournissait toute une palette de différentes prestations, au titre de sa fonction de holding de filiales internationales exerçant leurs activités dans d’autres domaines (Danzas, DHL, par exemple). À partir de ces différents services commerciaux, elle a réalisé environ 2 % de ses recettes totales.

Graphique 3

Taux moyen des recettes réalisées au cours de la période 1990-2007 (sur la base de leurs valeurs nominales)

Recettes de Deutsche Post de 1990 à 2007 (au total 256 milliards d’EUR)

Services commerciaux/ventes 6 %

Autres services commerciaux 2 %

Services universel du courrier à tarif régulé 62 %

Services commerciaux/colis 1 %

Services commerciaux du courrier 3 %

Service universel/colis 15 %

Service universel non réglementé du courrier 11 %

Aller plus loin

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