Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →
(127) Sur la base de la CR de 2009, Deutsche Post fait valoir une charge moyenne de […] millions d’EUR pour la période 1990-2006, tandis que dans la CR de 2002, cette charge était de […] millions d’EUR.
Graphique 4
Comparaison des charges liées au service universel selon la CR de 2009 avec les charges reconnues dans le cadre de la décision de plafonnement tarifaire de 2002 (moyenne annuelle, valeur nominale en millions d’EUR)
[…]
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