Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(13) La Commission a considéré que pour clarifier les effets des mesures étatiques sur les recettes et les coûts des différents services fournis par Deutsche Post, il était nécessaire de reconstituer exactement la comptabilité de cette dernière pour la période allant de 1990 à 2007.

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