Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →
(134) La chaîne de valeur de Deutsche Post peut être scindée en deux éléments correspondant à ses missions principales, à savoir:
— un réseau de distribution sur l’ensemble du territoire fédéral pour la distribution du courrier et de colis, et
— un réseau d’agences postales sur tout le territoire fédéral.
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