(135) La logistique d’un réseau destiné à l’acheminement du courrier et des colis est un domaine caractérisé par des opérations à faible technologie qui n’exigent aucune activité de recherches ou de développement. C’est ce qui explique que tous les autres opérateurs de la branche travaillent en appliquant des procédés similaires, uniformisés. De telles activités sont fréquemment désignées par «missions de routine». Le caractère routinier de ces activités ressort également du fait que Deutsche Post les a très largement externalisées. Cela s’applique aussi aux services de vente fournis par le réseau national d’agences postales qui, eux aussi, sont de plus en plus externalisés.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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