(137) Deutsche Post était pour plusieurs raisons exposée à des risques bien moindres que ses concurrents tant dans le domaine des services à tarifs réglementés que dans celui des services non réglementés.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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