Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(14) Le 14 décembre 2007, l’Allemagne a présenté ses observations sur la décision d’extension de 2007 à l’encontre de laquelle Deutsche Post avait introduit un pourvoi (voir à ce sujet le point I.3.1).

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