(142) Sur la base des résultats obtenus par l’analyse des missions et des risques, l’expertise WIK a recherché des opérateurs postaux comparables dans des bases de données financières (dont ORBIS, entre autres, qui regroupent quelque dix millions d’entreprises du monde entier). Sur la base d’une sélection quantitative et qualitative par étapes contrôlées, elle a identifié des entreprises comparables proposant des services postaux sur les marchés ouverts à la concurrence.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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