Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →
(145) Pour déterminer le bénéfice «raisonnable», l’expertise WIK utilise la marge d’exploitation (return-on-sales, ci-après la «MDE») qui correspond au quotient du résultat d’exploitation (résultat avant intérêts et impôt – EBIT) par le chiffre d’affaires. En outre, elle calcule le rendement de l’actif (return-on-asset, ci-après le «RDA»), (exprimant l’EBIT en pourcentage du capital total), afin de disposer d’un taux de référence basé sur le capital.
Tableau 3
Taux de référence MDE et RDA résultant de l’expertise WIK