Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 147 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(147) En ce qui concerne le rendement de l’actif, l’expertise WIK aboutit à une médiane RDA de 7,33 % et à un plafond de 13,41 %.

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