(150) L’expertise WIK parvient donc au résultat qu’en dépit des coûts qu’ils doivent supporter, tous les services commerciaux réalisent encore un bénéfice correspondant à la médiane MDE de 3,48 % des concurrents. En conséquence, en ce qui concerne les services à tarifs réglementés, l’expertise conclut à une réduction de la charge annuelle moyenne de […] millions d’EUR pour la période 1990-2007.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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