Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(152) L’expertise WIK procède à plusieurs ajustements de la CR de 2009 en appliquant la méthode suivante:

Tableau 4

Méthode appliquée dans l’expertise WIK pour le calcul des bénéfices excédentaires annuels sur la base de la CR de 2009

| | Recettes des services universels

| - | Coûts liés aux services universels

| - | Bénéfice raisonnable

| + | Transferts publics

| | Bénéfices excédentaires

Aller plus loin

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