Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(160) Après l’ajustement correspondant, les coûts invoqués au titre de la charge # 4 (assurance retraite complémentaire) reculent de […] millions d’EUR en moyenne par an, pour toute la période 1990-2007.

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