(161) Dans la CR de 2009, Deutsche Post fait état de coûts du capital qui auparavant ne figuraient pas dans la comptabilité, par exemple coûts pour […] et pour […]. L’expertise WIK élimine ces coûts, tant pour […] que pour […] et les remplace par la valeur de référence du bénéfice raisonnable.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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