Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(167) Selon la CR de 2009, la rentabilité des services universels n’a pratiquement pas augmenté jusqu’en 1999. C’est seulement à partir de l’exercice 2000 que les recettes en provenance des services universels ont en moyenne permis de couvrir les coûts. L’expertise WIK montre, par contre, qu’à partir de l’exercice 2000, le secteur des services universels affiche des bénéfices importants qui sont nettement supérieurs à la médiane MDE de 3,48 %, bien que la rentabilité des services universels des colis n’ait été qu’inférieure à la moyenne avec […] (voir le graphique 6).

Graphique 6

Comparaison des bénéfices excédentaires annuels des services universels au cours de la période 1990-2007 (en millions d’EUR, valeurs nominales)

Beneficio excesivo – Comparaición entre informe WIK y la CR 2009 […]

Étude Wik CR de 2009

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).