(168) Les parties intéressées ont présenté leurs observations sur la décision d’ouverture de 1999 ainsi que sur les décisions d’extension de 2007 et 2011. Le présent chapitre résume les principales remarques effectuées à leur sujet.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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