(177) UPS apporte son soutien intégral aux examens de la Commission et souscrit entièrement au contenu de la décision d’extension de 2007 quant à l’appréciation de la compensation de la fourniture des services universels. En complément, UPS a transmis à la Commission une version actualisée de l’expertise réalisée en octobre 2006 par le bureau NERA, à laquelle la Commission renvoie au considérant 58 de sa décision d’extension.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.