Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(18) Le 18 juin 2008, la Commission a conclu un contrat avec la société WIK Consult GmbH spécialisée dans le domaine de la comptabilité du secteur postal.

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