Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(21) L’Allemagne avait soutenu le même avis vis-à-vis des services de la Commission lors des réunions qui s’étaient déroulées les 29 mai et 15 juillet 2008.

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