Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 211 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(211) Ainsi qu’il ressort du tableau 5, dans les surcoûts sociaux résultant de l’emploi de fonctionnaires, l’expertise précitée incorpore la contribution de Deutsche Post au fonds de pension ainsi que diverses contributions sociales, comme la contribution aux frais de maladie et à différentes assurances dont l’assurance accident.

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