(237) L’expertise Deloitte-II part du principe que les sociétés du secteur postal et des colis qui exploitent de vastes et complexes réseaux de collecte et de distribution peuvent être comparées raisonnablement à Deutsche Post. Compte tenu des économies d’échelle, de portée et de densité qui prévalent dans les réseaux postaux, les grandes entreprises se prêtent davantage à une comparaison que les petites entreprises de courrier. Dans une moindre mesure, les sociétés de transport de marchandises et de logistique pourraient aussi contribuer à la comparaison car elles utilisent les mêmes actifs.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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